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Publié le par cdu-sba

08-08-2016 : SIGNEZ LA PETITION : OUI A LA COLLECTE EN PORTE-A-PORTE POUR TOUS !

Parce que les modalités de collecte par apport volontaire mis en place par le SBA ne remplissent pas les conditions fixées par l'article R2224-24 du Code Général des Collectivités Terrritoriales en raison :

  1. de l'éloignement de ces points d'apport (plus de 200 mètres du lieu d'implantation de certains foyers),
  2. du relief et de la forte déclivité de certaines rues et voies concernés,
  3. des difficultés d'accès pour les personnes âgées et/ou handicapées,
  4. de l'impossibilité pour les usagers en immeubles collectifs de stocker dans leur appartement leurs déchets,
  5. de l'obligation de "badger" (et donc de payer) à chaque fois pour effectuer un dépôt,
  6. de la fréquence de ramassage (et de nettoyage) des colonnes posant des problèmes de nuisances olfactives pour le voisinage,
  7. de la rupture d'égalité de traitement entre les usagers du SBA, dont certains continuent de bénéficier d'une collecte en porte à porte ;

 

Nous vous invitons à signer massivement la pétition que nous lancons pour exiger du SBA un retour à la collecte en porte-à-porte pour tous, et la supression des points d'apport volontaire, lesquels génèrent un surcoût et une diminution du service à l'usager :

Signer la pétiton

 

18-06-2016 : REDEVANCE INCITATIVE : TOUS A CORENT LE 18 JUIN 2016 !

Les différentes actions de notre association ont eu un effet bénéfique : la Redevance incitative (RI) n'a pas été mise en place comme prévu en 2016 ! 

Néanmoins, le SBA prépare un nouveau projet dont nous avons pu prendre connaissance (sans que le SBA juge utile de nous contacter à ce sujet). Ce projet, déclaré "confidentiel", a été présenté aux élus des communes lors d'une réunion à huis clos, en vue de le faire voter au prochain Comité syndical qui aura lieu le Samedi 18 juin 2016.
 
Cependant, comme indiqué dans l'article de La Montagne que vous trouverez en cliquant ici, "le SBA maintient le cap de la redevance incitative. Sa mise en place sera toutefois progressive, afin de ménager la facture des usagers".
 
Le président du SBA n'a donc pas renoncé à la "Redevance Incitative" !
 
Le nouveau projet utilise un dispositif légal nommé TEOMI (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagèes Incitative), [une taxe assise sur la valeur foncière, comme actuellement, mais intégrant une part "incitative"], mais le maquille et le détourne. 
 
Pour essayer de "faire passer la pilule", il s'oriente vers une période transitoire de 4 ans pour la mettre en oeuvre :

On resterait sur la TEOM en 2017, puis :
TEOMi à 15 % de part incitative en 2018
TEOMi à 25 % de part incitative en 2019
TEOMi à 35 % de part incitative en 2020
TEOMi à 45 % de part incitative en 2021
R.I. (REdevance Incitative) en 2022

De plus, après avoir étudié le projet en détail, nous avons réalisé que les calculs étaient incohérents, infondés voire trompeurs, et qu'ils revenaient à augmenter les prix pour les foyers modestes tout en les réduisant pour les foyers les plus riches. (Voir le Projet présenté aux élus ici)
 
Cette solution n'est toujours pas acceptable. On voit que ces aménagements  relèvent du tripatouillage !

Le Comité de Défense des Usagers du SBA a élaboré un tract, présentant les détails de ce nouveau projet, que nous vous invitons à diffuser largement autour de vous : à télécharger ici.

Le SBA prendra sa décision lors du prochain Comité Syndical qui se tiendra : Samedi 18 juin 2016 à 08 h 30 (salle des Fêtes de Corent).


Face à l'intransigeance des élus à vouloir maintenir cette réforme injuste, inefficace, onéreuse et contre-productive, Le Comité de Défense des Usagers du SBA appelle à une grande manifestation ce jour là, devant la salle de réunion, à partir de 08 h 00.

Corent

Rassemblement
Samedi 18 juin 2016 dès 8 h 00 le matin

devant la salle des Fêtes de CORENT (63730).

Pour mettre en échec le projet du SBA, nous vous invitons à y participer massivement.

15-06-2016 : REUNION PUBLIQUE A BILLOM : UNE SALLE TRES ATTENTIVE !

A l’initative du Comité de Défense des Usagers du SBA, environ 70 usagers inquiets ou mécontents du service de collecte des ordures ménagères, s’étaient donnés rendez-vous mercredi 15 juin 2016 à BILLOM à l’ESpace du Moulin de l'Etang.

Devant une salle relativement claire semée (Le match de l'Euro France-Bulgarie est passé par là),  Ricardo Cachinero, membre du Collectif, a assuré le déroulement de la réunion qui a débuté par la projection du film réalisé par France 3 « Le défi des déchets en Auvergne ». 

Moulin de l'Etang
Une salle claire semée mais attentive (Coupe d'Europe oblige) (Crédit photo : Patrick Darbeau)

L’auditoire attentif  a ensuite suivi les explications de Patrick Darbeau, coprésident de l’association, qui s’est attaché à démontrer l’aspect « injuste, néfaste, coûteux et inefficace » de la réforme tarifaire envisagée par le SBA.

Les responsables du Comité de Défense du SBA, coprésidé par Michel Dompierre, Ricardo Cachinero, et Patrick Darbeau, après avoir salué la présence de Patrice Royet, conseiller municipal, et de M Jacques Fournier, adjoint et délégué au SBA, ont également mis l'accent sur les nuisances olfactives à proximité des Points d'apport volontaire et la suppression de la collecte hebdomadaire des ordures ménagères en porte à porte,

Les PAV à Billom
Toute l'efficacité des PAV visible à Billom (Crédit photo : Patrick Darbeau)

Ils ont dénoncé les dérives de ce système qui a conduit le SBA à pénaliser une vieille dame handicapée, laquelle a pris une amende de 150 Euros pour avoir confié son sac d'ordures à sa voisine qui a eu la malheureuse idée de le déposer au pied du PAV, faute d'avoir pris son pass.

 

 

23-03-2016 : REUNION PUBLIQUE A MOZAC : LES USAGERS MECONTENTS TOUJOURS PLUS NOMBREUX !

A l’initative du Comité de Défense des Usagers du SBA, plus de 350 usagers inquiets ou mécontents du service de collecte des ordures ménagères, s’étaient donnés rendez-vous mercredi 23 mars à Mozac à l’Arlequin.

L’importante mobilisation de la population a contraint les organisateurs à fermer dès 18 h 15, pour des raisons de sécurité,  l’accès à la salle devenue trop petite pour accueillir un public venu nombreux s’informer.

Devant une salle comble,  Lidia Lebas, membre du Collectif, a assuré le déroulement de la réunion qui a débuté par la projection du film réalisé par France 3 « Le défi des déchets en Auvergne ». 

Plus de 350 personnes ont pris d'assaut l'Arlequin
Plus de 350 personnes ont pris d'assaut l'Arlequin (Crédit photo : Jimmy Darbeau)

L’auditoire attentif  a ensuite suivi les explications de Patrick Darbeau, coprésident de l’association, qui s’est attaché à démontrer l’aspect « injuste, néfaste, coûteux et inefficace » de la réforme tarifaire envisagée par le SBA.

Avec la mis en place de la redevance incitative, il a mis en évidence le changement de statut du service de collecte qui se transformera de plein droit, en service public industriel et commercial avec, comme conséquences, une soumission au droit privé et une activité tournée vers la vente et la production de biens et de services.

Plus de 350 personnes ont pris d'assaut l'Arlequin

Une vue partielle de la salle comble  (Au premier plan, de dos : Ricardo Cachinero, Lidia Lebas, et Patrick Darbeau) 
(Crédit photo : Jimmy Darbeau)

Les responsables du Comité de Défense du SBA, coprésidé par Michel Dompierre, Ricardo Cachinero, et Patrick Darbeau, ont également mis l'accent sur les nuisances olfactives à proximité des Points d'apport volontaire et la suppression de la collecte hebdomadaire des ordures ménagères en porte à porte, pourtant obligatoire en vertu de l'article R.2224-23 du Code général des collectivités territoriales. 

Malgré les nombreuses plaintes, ils ont dénoncé le silence et/ou la complaisance des autorités locales, notamment celle des Maires et  de l’ARS, sur le problème de salubrité publique engendré par cette suppression. Et de citer les nombreux exemples mis en évidence par les adhérents sur les problèmes d’odeur et de dépôts sauvages.

Les participants, très déterminés, ont appelé la population à se mobiliser et à interpeller les élus en organisant des actions devant les mairies pour montrer leur opposition aux projets du SBA.

 

19-03-2016 : REDEVANCE INCITATIVE : PRES DE 300 USAGERS MANIFESTENT DEVANT LE SIEGE DU SBA !

Environ 300 personnes ont répondu à l'appel des deux collectifs d'usagers pour protester contre le projet de réforme tarifaire du SBA et l'instauration d'une redevance dite "incitative".

Sous un beau soleil de printemps, nombreux étaient les usagers venus déposer symboliquement un sac d'ordures ménagères devant le siège du SBA dont les portes sont restées closes, malgré leur demande de rendez-vous.

Près de 300 personnes ont manifesté contre la redevance incitative
Près de 300 personnes ont manifesté contre la redevance incitative (Crédit photo : Nathan Darbeau)

Le président du SBA avait pourtant promis, aux responsables des collectifs dès leur première rencontre le jeudi 17 mars,  de les informer *sur l’avancée du projet de tarification et de répondre à leurs questions ou demandes.* (Voir la lettre des coprésidents du CDU-SBA)

Or, rien n'a filtré des intentions du SBA sur cette nouvelle tarification qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier de cette année.



Les usagers en ont raz les poubelles
Les usagers en ont ras les poubelles  (Crédit photo : Nathan Darbeau)

Les usagers, par leurs mots d'ordre accrochés à la clôture du siège administratif, ont rappelé leur opposition à une augmentation démesurée de leur contribution et à la suppression de la collecte en porte à porte et ont réclamé un débat sur la question des déchets avec les élus municipaux, maires et délégués de chaque commune.


Une vue partielle de l'assistance attentive au propos de Ricardo
Une vue partielle de l'assistance attentive au propos de Ricardo (Crédit photo : Nathan Darbeau)

Les responsables des deux collectifs, Ricardo Cachinero pour le Comité de Défense des Usagers et Pascal Brun pour Cellule Collectif, ont invité leurs adhérents à participer à de nouvelles initiatives devant chaque mairie et faire grandir la contestation en multipliant les rencontres avec les habitants pour leur expliquer les enjeux du dispositif envisagé par le SBA
et la nécessité de renforcer les associations d'usagers.
 

Les 3 responsables du CDU-SBA : MM Dompierre - Darbeau et Cachinero, fiers de cette mobilisation
Les 3 responsables du CDU-SBA : MM Dompierre - Darbeau et Cachinero, fiers de cette mobilisation
(Crédit photo : Nathan Darbeau)

 

15-03-2016 : REUNI EN ASSEMBLEE GENERALE A MOZAC : LE COMITE DE DEFENSE DES USAGERS PLUS DETERMINE QUE JAMAIS !

Le Comité de Défense des Usagers du SBA était réuni en assemblée générale le 15 mars à la Maison des associations de Mozac.
Il était bien sûr question de la Redevance incitative tout au long du débat qui s'est instauré entre les adhérents venus nombreux des quatre coins du territoire concerné.

Un PAV installé à Maringues
Une vue de l'assistance (Crédit photo : Jimmy Darbeau)


Outre sur l'aspect injuste, coûteux et contre-productif du projet de réforme tarifaire envisagé par le SBA, les responsables du Comité de Défense du SBA, coprésidé par Patrick Darbeau, Ricardo Cachinero et Michel Dompierre, ont mis l'accent sur les nuisances olfactives à proximité des Points d'apport volontaire et la suppression de la collecte hebdomadaire des ordures ménagères en porte à porte, pourtant obligatoire en vertu de l'article R.2224-23 du Code général des collectivités territoriales. Malgré les nombreuses plaintes, ils dénoncent le silence ou la complaisance des autorités locales, notamment celle des Maires et  de l’ARS, sur le problème de salubrité publique engendré par cette suppression. Et de citer les nombreux exemples mis en évidence par les adhérents sur les problèmes d’odeur et de dépôts sauvages.
Un appel à la mobilisation de la population a été lancé contre les projets néfastes et coûteux du SBA aujourd’hui bien silencieux sur le calendrier de mise en oeuvre de sa réforme, notamment de sa facturation à blanc promise à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, les usagers sont invités à participer nombreux au rassemblement organisé le samedi 19 mars à 10 heures devant le siège du SBA à RIOM et à la réunion publique prévue le mercredi 23 mars à 18 heures à Mozac, salle de l’Arlequin.
Les participants, très déterminés, ont décidé à l’unanimité de se pourvoir en justice contre la décision de supprimer les collectes hebdomadaires en porte en porte dans les centres-bourgs, contre les nuisances olfactives imposés aux riverains des PAV et contre l’occupation illégale du domaine public.

Un PAV installé à Maringues
Les trois coprésidents du CDU-SBA : Ricardo Cachinero - Patrick Darbeau - Michel Dompierre
(Crédit photo : Jimmy Darbeau)


Enfin, l'assemblée a procédé au renouvellement de son conseil d'administration qui se compose dorénavant comme suit : Coprésidents :  Ricardo Cachinero (Riom Communauté), Patrick Darbeau (Riom Communauté) et Michel Dompierre (Riom Communauté) - Trésorier : Daniel Dalle (Gergovie Val d'Allier) - Trésorier-Adjoint : Christian Collin (Gergovie Val d'Allier) - Secrétaire : Bernard Pereira (Riom Communauté) - Secrétaire-Adjoint : Monique Salesse (Riom Communauté) - Administrateurs : Patrice Royet (Billom-St Dier Vallée du Jauron) - Nicolas Gouazé (Manzat Communauté) - Françoise Duchesne (Nord Limagne) - Lidia Lebas (Volvic Sources et Volcans) - Olivier Clavaud (Riom Communauté) - Joëlle Apcher (Gergovie Val d'Allier) – Jean-Charles Debas (Volvic Sources et Volcans) – Louis Veiga (Riom Communauté) – Régine Grenier (Riom Communauté)

 

 

12-12-2015 : SAINT-ANDRE-LE-COQ : LE PRESIDENT DU SBA CREE L'INCIDENT !

Samedi 12 décembre, les usagers sont venus nombreux à l’appel du Comité de Défense des Usagers pour assister au Comité Syndical du SBA à la salle polyvalente de Saint-André-le-Coq.
Il était bien sûr question de la Redevance incitative dès le début de la réunion, à l’ordre du jour de laquelle était inscrit l’adoption de la nouvelle grille tarifaire.
Ricardo Cachinero au nom du Comité de Défense des Usagers, a demandé la parole pour mettre l'accent sur l'aspect injuste, coûteux et contre-productif du projet de réforme tarifaire envisagé par le SBA et a remis au Président Molinier une pétition revêtue de quelques 2.500 signatures d’usagers opposés au projet.
En préambule de la réunion, le président Molinier a entamé un long monologue pour défendre sa réforme qu’il juge indispensable pour faire face aux défis écologiques des années futures. Sortant du contexte pour laquelle la foule était présente, il cite tour a tour Hollande, la Cop 21, Obama et même le pape François ,provoquant l’hilarité générale, les sifflets et les huées .marquant la désapprobation massive du public.
Résolu à créer l’incident pour face à ce mouvement d’opposition, le président du SBA propose alors au comité syndical de délibérer à huis clos, proposition qui recueille une maigre majorité, 63 voix sur quelques 120 délégués présents.
Devant la confusion dans les votes émis (à mains levées), certains élus manifestent leur désaccord sur le résultat obtenu. Le président Molinier fait alors savoir qu’il était hors de question de faire délibérer à nouveau sur le huis clos et annonce sa décision faire appel aux forces de l’ordre pour faire évacuer le public désappointé.
C’est alors que des élus commencent à quitter la salle ; le maire de St-Maurice-es-Allier, déplore que le président du SBA ait pris cette décision de faire évacuer le public sans même avoir demandé l’avis de l’assemblée, et quitte à son tour la réunion.
Face à cette désorganisation, M. Jean-François Demère, maire de Saint-Georges-sur-Allier, et membre du bureau du SBA, prend alors la parole pour déclarer que, dans ces conditions, le Comité syndical ne peut délibérer sereinement et propose au Président de suspendre la séance.
Le président Molinier s’empare de cette proposition, propose le report de la réunion au 22 décembre et lève la séance.
Les personnes présentes quittent donc la salle et aperçoivent au dehors de la présence de quelques gendarmes. La salle désertée est alors occupée par les seuls personnels du SBA.
.

12-12-2015 : LE 12 DECEMBRE : TOUS A SAINT-ANDRE-LE-COQ  !

Cinq membres de notre Comité de Défense des Usagers (Ricardo Cachinero, Patrick Darbeau, Michel Dompierre, Bernard Pereira et Patrice Royet) ont participé à une réunion le vendredi 20 novembre, sur invitation au siège du SBA, au cours de laquelle le président MOLINIER a présenté les "évolutions" de son projet de grille tarifaire, celle-ci devrait être entérinée le 12 décembre par le Comité syndical du SBA.

Les aménagements présentés portent sur la possibilité pour l'usager de choisir entre deux forfaits, l'un avec 11 levées pour un prix entre 285 et 295 Euros, (la levée supplémentaire étant facturée entre 4.70 et 5.20 Euros), le second avec 26 levées pour un prix entre 345 et 355 Euros, (la levée supplémentaire étant facturée entre 2,50 et 3.00 Euros). Un plafonnement à 36 levées par an facturée pourrait être mis en place.

Pour les Points d'Apport Volontaires (PAV), le forfait comprendrait 44 levées de 30 litres pour un prix  entre 227 et 237 Euros), les apports supplémentaires étant bien entendus facturé en sus.

Pour l'habitat collectif (HLM), le forfait se monterait à une somme évaluée entre 165 et 175 Euros, avec en sus une part variable de 100 €.

Ces nouvelles propositions qui n'améliorent en rien le dispositif, peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://bit.ly/1RpcKLL

On voit que ces aménagements sur les tarifs proposés, relèvent du tripatouillage avec un semblant d'amélioration pour mieux faire avaler la "pilule".

Rien ne change fondamentalement : la plupart des usagers vont connaître une augmentation sans précédent, avec une prestation moindre, les seuls gagnants étant les propriétaires fonciers disposant d'un important patrimoine.

Le choix de nous opposer à la mise en place de la redevance, qu’elle soit incitative ou non, est un bien choix d'intérêt général, au delà des intérêts partisans.

Avec leurs nombreuses interventions, les représentants de notre association ont démontré qu'il n'existait aucun argument valable, aucune raison sensée, aucun mobile rationnel qui militent en faveur de la réforme tarifaire proposée : atteinte au service public dûe à sa transformation en SPIC (Service Public Industriel et Commercial) - menace qui pèse sur l'emploi (réduction du nombre de tournées) - effets sur l'environnement et la salubrité publique...

A l'issue de la réunion, nous avons remis au président du SBA une motion dont vous trouverez le texte ci dessous.

Motion remise au Président du SBA

Face à l'intransigeance des élus à vouloir maintenir cette réforme injuste, inefficace, onéreuse et contre-productive, nous appelons les usagers à venir à un rassemblement lors de la réunion du prochain Comité Syndical du SBA qui aura lieu le Samedi 12 décembre à 8 h 30 à SAINT-ANDRE-LE-COQ.

St-André

Rassemblement
Samedi 12 décembre 2015 à 8 h 00
à SAINT-ANDRE-LE-COQ
devant le Centre de Loisirs – Place de l'Europe des Douze
.

14-10-2015 : NUISANCES OLFACTIVES A PROXIMITE DES P.A.V. : DU LIXIVIAT A LA BOURJASOTTE ! (*)

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa réforme tarifaire, le Syndicat du Bois de l’Aumône a décidé d’imposer un nouveau mode de collecte en installant dans tous les secteurs où la population est dense (centre-ville), des points d’apport volontaire (colonnes enterrées), et en supprimant parallèlement la collecte en porte à porte, pourtant obligatoire (Lire notre article).
De nombreux citoyens nous ont signalé des nuisances consécutives à l’installation de ces PAV, notamment des nuisances olfactives qui excèdent les inconvénients de la vie courante.
Ces mauvaises odeurs, dues au stockage des déchets fermentescibles, constituent un trouble anormal de voisinage et sont susceptibles de plaintes auprès de l’autorité judiciaire. Le juge saisi devra apprécier la nature du trouble en fonction de l'environnement urbain, rural, ou commercial et des usages locaux. Les tribunaux rechercheront s'il y a inobservation d'une réglementation ou une faute.
Nous demandons à tous les citoyens concernés par ce problème de nuisances de bien vouloir se faire connaître en envoyant un courrier ou un mail au Comité de Défense des Usagers, accompagné du formulaire à télécharger ici.
Le questionnaire sert à recenser tous les cas de nuisances en vue de "monter" un dossier de plainte auprès du Procureur de la République et du Directeur de l'Agence Régionale de Santé. Un modèle de lettre à adresser au Maire de votre commune vous sera fourni en retour.
Malgré le mécontentement grandissant des usagers, les élus municipaux restent muets sur le non respect de l'obligation de ramassage hebdomadaire, en porte à porte, à l'origine de ces mauvaises odeurs.
Seul le SBA essaie de justifier sa décision, en mettant en avant la concertation qu'il a mené avec ses partenaires (institutions - chambres consulaires - Valtom - Ademe - Trésor public - bailleurs sociaux - salariés). Malgré son démenti, nous soutenons que les usagers ont quelque peu été "oubliés", ou tout du moins, insuffisamment informés et consultés...

Figuier


Qu'à cela ne tienne, le SBA propose sa solution : Il a "opté pour un neutralisant d’odeurs sous forme de gel solide qui ne peut se répandre et ne présente pas de possibilité de contact avec les yeux, ni d’ingestion accidentelle. Ce gel de qualité alimentaire à signatures olfactives de figuier(**) et à diffusion naturelle par l’action de l’air sur celui-ci, est utilisé dans différents domaines d’application tels que les maisons de retraite, les chambres d’hôpitaux, de cliniques et d’hôtels. » (dixit M. Jean-Claude MOLINIER, Président du SBA).
De qui se moque-t-on ? Même si ça sentait la rose, les usagers refusent de lécher leur poubelle !

(*) lixiviat : eaux d'écoulement qui passent à travers les ordures ménagères.
(*) bourjasotte : variété de figues très recherchées.
(**) L’odeur du figuier, de sa feuille, de ses fruits… comment la décrire ? C’est une odeur à la fois sucrée, verte et boisée, très intense. Elle est chaude, crémeuse et enveloppante. Elle peut parfois rappeler l’odeur du lait de coco. (Source : Camille Lethu)

01-10-2015 : ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS LE 14 OCTOBRE A MOZAC

Le Comité de Défense des Usagers du SBA réunit ses adhérents en assemblée générale le mercredi 14 octobre 2015 à 20 h00 à Mozac - Maison des Associations.

26-09-2015 : MOBILISONS-NOUS : RASSEMBLEMENT LE 26 SEPTEMBRE A 8 H 00 A LEZOUX

Malgré nos différentes interventions en direction des élus (Maires - Présidents de Communautés - Délégués), les responsables du SBA n'ont nullement l'intention de renoncer à leur projet de réforme tarifaire.
Les seuls aménagements possibles, annoncés par la SBA lors de la réunion des Maires le 16 septembre à Ennezat, portent sur une augmentation du nombre de levées comprises dans le forfait (qui passerait de 16 à 20 par an), et un plafonnement pour les familles de 5 personnes et plus.
Selon le SBA, le coût moyen reste de 320 Euros par foyer en porte à porte (et 260 Euros en PAV), ce montant ne couvrant cependant pas le coût réel, ce qui préfigure encore des augmentations ultérieures !!!
Rappelons que l'instauration de la Redevance Incitative est néfaste, coûteuse, injuste et inefficace.
Parmi les conséquences induites par ce projet, citons :
- des foyers en difficulté dûs aux augmentations insupportables, liées notamment aux investissements réalisés (renouvellement des bacs - puces - adaptation des camions - points d'apport volontaire - facturation - etc) ;
- le retour des décharges sauvages et les problèmes d’hygiène et de salubrité publique liés aux incivilités et à la suppression de la collecte hebdomadaire en porte à porte ;
- la perte des prérogatives de puissance publique et la soumission du service d'enlèvement des ordures ménagères au droit privé ;
- sa soumission à la libre concurrence et à terme, son assujettissement à la TVA (d'où encore une augmentation !), et très probablement, la privatisation ;
- la compression des effectifs et la suppression d’emplois à court terme.

En fait, il n’existe aucun argument valable, aucune raison sensée, aucun mobile rationnel qui milite en faveur de la réforme tarifaire proposée.
Aujourd’hui, tout le monde est d’accord pour trier davantage et réduire sa « production » de déchets, à tel point que, d’après les statistiques publiées pour l’année 2013 par l'ADEME, le SBA se place dans le peloton de tête des services de collecte où les usagers trient le mieux et qu’il devient difficile de faire beaucoup plus ! Les chiffres parlent d’eux même :
-    Moyenne SBA : 183 kg par  habitant et par an d’Ordures Ménagères Résiduels (OMR) (*)
-    Moyenne départementale : 228 kg par  habitant et par an,
-    Moyenne régionale : 245 kg par  habitant et par an,
-    Moyenne nationale : 267 kg par  habitant et par an.
(*) OMR : Désigne la part des déchets qui restent après les collectes sélectives.
Le choix de nous opposer à la mise en place de la redevance, qu’elle soit incitative ou non, est un choix d’intérêt général, au delà des intérêts partisans.
Avec le projet de mise en place de la redevance, nous assisterons, une nouvelle fois, au démantèlement et à la casse du service public.
C'est pourquoi nous appelons les usagers à venir à un rassemblement lors de la réunion du prochain Comité Syndical du SBA qui aura lieu le Samedi 26 septembre à 8 h 30 à LEZOUX.

Rassemblement
Samedi 26 septembre 2015 à 8 h 00
à LEZOUX
devant la Maison du Peuple – Place Jean-Baptiste Moulin
.

 

10-09-2015 : LE COMITE DE DEFENSE DES USAGERS INTERPELLE LES MAIRES SUR LES ENJEUX CACHES DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Dans une longue lettre adressée le 8 septembre, le Comité de Défense des Usagers, coprésidé par Patrick Darbeau, Michel Dompierre et Ricardo Cachinero, interpelle les Maires sur les enjeux cachés de la Redevance Incitative que souhaite mettre en place le SBA.

Le président du SBA présente cette réforme comme étant le moyen ultime pour mettre en place un système plus juste, plus responsabilisant, plus vertueux pour améliorer la gestion de nos déchets et ainsi mieux en maîtriser les coûts.

Or, au-delà de l’augmentation qu’elle génère pour la plupart de nos concitoyens (augmentation que nous avons largement commentée par ailleurs), le président du SBA passe sous silence les enjeux administratifs et juridiques, budgétaires et financiers, sanitaires et environnementaux, sociaux et humains qui sont l’essence même du service public.

- Les enjeux administratifs et juridiques : la perte des prérogatives de puissance publique et la soumission du service au droit privé

- Les enjeux budgétaires et financiers : un budget spécialisé qui doit être  équilibré à tout prix et la soumission du service à la libre concurrence

- Les enjeux environnementaux et de santé publique : le retour des décharges sauvages et les problèmes d’hygiène et de salubrité publique

- Les enjeux sociaux et humains : la suppression d’emplois à cours terme et des foyers en difficulté

Les abords de la déchèterie de Riom en 2005
Les abords de la déchéterie de Riom en 2005 (route d'Ennezat) lors du mouvement de grève des agents du SBA (Crédit photo : P.Darbeau)

Pour le Comité de Défense des Usagers, le choix de s'opposer à la mise en place de la redevance, qu’elle soit incitative ou non, est un choix d’intérêt général, au delà des intérêts partisans.
Avec le projet de mise en place de la redevance, nous assisterons, une nouvelle fois, au démantèlement et à la casse du service public.

Pour en savoir plus

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05-09-2015 : LE COMITE DE DEFENSE DES USAGERS INTERPELLE LE PRESIDENT DU SBA SUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Dans une lettre adressée récemment au président du Syndicat du Bois de l'Aumône, le Comité de Défense des Usagers, coprésidé par Patrick Darbeau, Michel Dompierre et Ricardo Cachinero, souhaite obtenir les avis et comptes rendus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) mis en place auprès du SBA.

Prévue par l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les collectivités d’une certaine importance, ces commissions ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Ainsi, depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de plus de 10.000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes doivent prévoir la création d’une commission consultative des services publics locaux qui est consultée préalablement à toute délégation de service public, tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.

Les abords de la déchèterie de Chatel-Guyon en 2006
Les abords de la déchéterie de Châtel-Guyon en 2006 (Crédit photo : P.Darbeau)

En outre, les compétences des CCSPL sont notamment l'examen des rapports annuels du délégataire de service public, et des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L 2224-5 du CGCT.

Selon le Comité de Défense des Usagers, la Commission devrait également avoir été saisi pour donner un avis sur le projet de Redevance Incitative que le SBA souhaite mettre en place.

Le SBA qui comprend plus de 160.000 habitants, figure parmi les établissements  qui doivent mettre en place une CCSPL, qui est la seule instance consultative obligatoire, reconnue par la loi comme l’outil de la démocratie participative locale,

Pour l'instant, le SBA n'a pas souhaité répondre.

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25-08-2015 : LE COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DENONCE LA SUPPRESSION DE LA COLLECTE HEBDOMADAIRE

Dans une lettre adressée à l'ensemble des maires des communes adhérentes au Syndicat du Bois de l'Aumône, ainsi qu'aux Présidents des Communautés de Communes concercées, le Comité de Défense des Usagers dénonce la suppression dans certains villages, de la collecte hebdomadaire des déchets ménagers, en porte à porte.

En effet, dans le cadre de la mise en place de la future Redevance Incitative, le SBA a décidé d'imposer un nouveau mode de collecte pour les déchets résiduels en installant dans les centres-bourgs des "Points d'Apport Volontaire", c'est-à-dire des colonnes de tri enterrées dans lesquelles les usagers doivent eux-mêmes déposer leur déchet préalablement mis en sac ; ces dépôts seront facturés après une comptabilisation, l'accès étant contrôlé au moyen d'une carte électronique.

Un PAV installé à Maringues
Les "Points d'Apport Vontaire" installés sur la place de Maringues (Crédit photo : P.Darbeau)

Or, l’article R.2224-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise l’obligation, pour les zones agglomérées de plus de cinq cents habitants, de mettre en place une collecte des ordures ménagères en porte à porte au moins une fois par semaine. On entend par « zone agglomérée » une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions. De plus, l'article 81 du Règlement Sanitaire Départemental approuvé par arrêté préfectoral, impose une collecte des déchets fermentescibles au moins hebdomadaire pour l'ensemble des communes.
 
Ces dispositions importantes permettent d’assurer un service de gestion des déchets garant de qualité et de proximité vis à vis des citoyens, tout en étant cohérent avec les objectifs de protection de l’environnement et de la santé humaine inscrits dans le code de l’environnement et le code de la santé publique.

Un PAV installé à Maringues
Une colonne réservée aux Ordures Ménagères
pour se substituer à la collecte hebdomadaire illégalement supprimée (Crédit photo : P.Darbeau)

Dès lors, le Comité de Défense des Usagers du SBA considère qu'il est actuellement illégal de procéder à la collecte des déchets ménagers uniquement par apport volontaire dans ces zones agglomérées, interprétation confirmée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (JO Sénat du 20/02/2014 - page 473).

Dans sa lettre, le Comité demande aux Maires, autorité de police chargée de la salubrité publique dans leur commune, quelles dispositions ils comptent prendre pour assurer le respect de la réglementation en vigueur.

Pour l'instant, aucune réponse n'a été reçue, à l'exception de la commune de Montcel...

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18-07-2015 : LE COMITE DE DEFENSE DES USAGERS OFFICIELLEMENT INSTALLE

Les membres du Comité de Défense des Usagers du SBA se sont réunis le samedi 18 juillet à Mozac à la Maison des Associations, en assemblée générale constitutive, le but étant d'accomplir les formalités officielles de déclaration en Préfecture, pour être reconnu en tant qu'interlocuteur privilégié par les élus du SBA.

L'assemblée générale
Une vue partielle de l'Assemblée Générale Constitutive (Crédit photo : M.Mense)

Après un large débat sur les objectifs poursuivis, rappelant leur ferme opposition au projet du SBA de mise en place de la redevance incitative, les membres présents ont d'abord procédé à l'adoption des statuts de l'association qui a pour objet d'assurer la représentation et la défense des usagers du service public d’élimination des déchets, auprès des collectivités locales concernées ; de prendre part au débat public et participer, par le biais de suggestions, à l’amélioration du service de collecte et de traitement des ordures ménagères ; de veiller au bon fonctionnement du service et au bon choix des moyens mis en œuvre par les élus, et à l’adéquation des résultats obtenus par comparaison avec les moyens engagés ; de lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine et l'environnement ; d'organiser toute manifestation, élaborer et diffuser tout support d’information relatif aux activités et aux objectifs de l’association ; de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre de l’objet social, par tous moyens et notamment par voie d’action en justice.

L'assemblée générale a ensuite désigné son conseil d'administration initial, composé de personnes issues des territoires des différentes communautés de communes : Coprésidents : Ricardo Cachinero (Riom Communauté), Patrick Darbeau (Riom Communauté), Michel Dompierre (Riom Communauté), Secrétaire : Michel Mense (Montagne Thiernoise), Secrétaire Adjointe : Monique Salesse (Riom Communauté), Trésorier : Daniel Dalle (Gergovie Val d'Allier), Trésorier Adjoint : Christian Collin (Gergovie Val d'Allier), membre : Jean-Marc Souchon (Riom Communauté).

Le conseil d'administration
Le Conseil d'Administration élu le 18 juillet 2015 (Crédit photo : M.Mense)
Debout (de gauche à droite) : Jean-Marc Souchon, Michel Mense, Christian Collin, Monique Salesse, Daniel Dalle
Assis (de gauche à droite) : Michel Dompierre, Ricardo Cachinero, Patrick Darbeau

L'assemblée a ensuite arrêté le barème de cotisation à raison de 2 Euros par tranche de 50 Euros de TEOM payé par l'adhérent.

L'association souhaite compléter rapidement son conseil d'administration par un représentant au moins par Communauté de Communes et fait appelle aux volontaires.

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10-07-2015 : LE SBA MENACE DE PORTER PLAINTE CONTRE NOTRE COMITE DE DEFENSE DES USAGERS

 

A défaut d'arguments valables pour faire accréditer l'idée que sa réforme est JUSTE et NECESSAIRE, Monsieur le Président du S.B.A. menace de porter plainte contre notre Comité de Défense des Usagers.

Par une lettre datée du 9 juillet 2015 et adressée par email, sous couvert d'une violation des droits de propriété intellectuelle (utilisation sur notre site internet du logo et de la charte graphique du SBA), le Président du S.B.A. met en demeure le Comité de Défense des Usagers "de mettre un terme immédiat à cette utilisation abusive et non autorisée", rappelant au Comité qu'il "enfreignait la loi concernant la protection de la propriété intellectuelle" et qu'il "portait atteinte à l'image du syndicat".

Il ajoute : "A défaut, nous serons dans l'obligation d'agir par toute voie de droit".

Cette injonction démontre bien que le responsable du SBA souhaite instrumentaliser le droit pour bâillonner notre site, et par là même, la liberté d'expression de la population.

Pourtant, les informations données sur notre site relèvent uniquement de l'action citoyenne, dans une société dominée par l'argent où le marketing a perverti le système démocratique.

C'est une tactique classique : Quand un site dérange, la méthode pour le fermer sans s'enliser à démontrer le dénigrement ou la diffamation, c'est d'utiliser le droit des marques.

Les bacs en cours de puçage
Les bacs avec le logo du SBA (Crédit photo : P.Darbeau)

Or, la simple menace de procès ne suffira pas à nous faire taire. De même, la fermeture du site, à supposer que le président du SBA l'obtienne en première instance, ne serait de toute façon qu'une «goutte d'eau» dans un océan d'appels contre la mise en place de la Redevance Incitative, et pour l'organisation d'un référendum sur le sujet.

Nous vous rappelons que, depuis l'ouverture du site le 16 juin dernier, des centaines de signatures ont été récoltées en seulement quelques jours, et continuent d'affluer spontanément sur les deux plates-formes mises à la disposition des citoyens :

http://cdu-sba.over-blog.com/2015/06/petition.html

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=SBATEOM

Par ailleurs, nous notons que le logo du S.B.A. apparaît dans toutes les rues, sur tous les containers et P.A.V., sur tous les véhicules du service, sur toutes nos poubelles, et maintenant apparaît sur toutes nos boîtes aux lettres avec l'étiquette "Stop Pub", mais on n'aurait pas le droit de l'utiliser pour s'exprimer ? Le S.B.A. dépensent des sommes astronomiques pour nous parler de lui, dans des campagnes de communication hallucinantes alors qu'on ne lui a rien demandé, et le tout payé avec nos impôts !

Ne jetons pas notre argent à la poubelle !
Les étiquettes avec le logo du SBA qui fleurissent sur nos boîtes aux lettres

Certes, on peut faire un site en utilisant des subterfuges, en évitant le nom et le logo du SBA. Mais on serait à côté de la plaque, à dénoncer des hausses d’impôts (ou de redevances) sans utiliser l'univers visuel du service public qui assure l'enlèvement des ordures ménagères, et responsable de ses hausses.

La menace de procès proférée par le Président du SBA devient, du coup, très symbolique. L'usage du levier juridique de la défense de «l'image» d’une administration, ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal, pour s'attaquer à un site (et à une association) dénonçant ses décisions injustes, coûteuses, inutiles, anti-sociales et anti-environnementales, posera sans aucun doute le S.B.A. en emblème du système dénoncé par la Canadienne Naomi Klein dans son best-seller "No Logo", consacré à l'omniprésence et aux abus des marques.

Le site du Comité de Défense des Usagers du SBA n'agresse, ni ne dénigre l'établissement public en tant que prestataire du service d'enlèvement des ordures ménagères. Bien au contraire, il défend la qualité du service rendu à la population par l'ensemble de ses agents, et renvendique le maintien de tous les emplois, alors que, a contrario, la réduction des coûts, à l'instar des discours tenus par les responsables du SBA, et la mise en place de la Redevance Incitative déboucheront sur une transformation du service en Service Public Industriel et Commercial (SPIC), et inévitablement sur une réduction des effectifs, voir sur une privatisation.

Enfin, le Comité de Défense des Usagers du SBA ne se laissera pas intimidé et ne redoute en aucune façon l'issue d'un éventuel procès. La Jurisprudence a confirmé, à de nombreuses reprises, que la parodie de marque est une modalité de la liberté d'expression.

La question posée au juge pouvait se résumer ainsi : l’utilisation d’une marque dans un contenu informationnel, à des fins non commerciales, peut elle constituer une contrefaçon ? La Cour de Cassation a toujours tranché les litiges dans le même sens : Le droit des marques doit avant tout être considéré dans la seule sphère commerciale. Il ne peut valablement être invoqué lorsque la parodie a un but informationnel, d’intérêt général et surtout non lucratif.

La liberté d’expression est donc garantie par notre démocratie et le juge veille à son respect.

Néanmoins nous demandons à l'ensemble des Maires et des élus municipaux d'amener le Président du SBA à la raison, afin :

  • d’une part, qu'il ne gaspille pas, une fois de plus, les deniers publics, dans des procédures juridiques inutiles et partisanes,
  • et d’autre part, qu'il respecte les citoyens, la démocratie et la liberté d'expression.

C'est le mandat qu'il a reçu des électeurs. A défaut, sa démission s'impose.

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Zorro 14/12/2015 14:02

Une manifestation entraînant une impossibilité de siéger n'aide à mon sens pas la démocratie ! Préférez la discussion à l'affrontement et vous serez entendus...

pierre 10/08/2015 19:54

L'Ademe édite un document "tarification-incitative-conseils-et-retours-experience-8057".
Les écarts de tarifs entre commune sont énormes, A ETUDIER

pierre 10/08/2015 19:45

Ci joint texte de loi N° 3097 qui met en avant " financement incitatif"
Est-ce suffisant pour refuser toute augmentation.
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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011.

PROPOSITION DE LOI

relative au financement incitatif de l’élimination des déchets et à la visibilité de l’éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Gérard CHARASSE, Chantal BERTHELOT, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Apeleto Albert LIKUVALU, Jeanny MARC, Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL et Chantal ROBIN-RODRIGO,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les modes de financement du service public d’élimination des déchets (SPED) n’ont pas évolué depuis plusieurs années, bien que des expérimentations soient en cours.

L’efficacité d’une politique de réduction de la production de déchets domestiques passe nécessairement par la mise en place d’une incitation financière et donc par un nouveau mode de financement du SPED.

C’est pourquoi la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle, dite « Grenelle 1 », a élargi les possibilités du financement en proposant la « tarification incitative », qui devra être mise en place sous cinq ans quel que soit le mode de gestion du SPED choisi. Cette loi prévoit que « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets. »

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », a limité la portée du Grenelle 1 en prévoyant seulement la possibilité pour les collectivités territoriales d’instaurer, à titre expérimental durant cinq ans, une part variable sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La présente proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la production de déchets et à favoriser l’extension de la tarification incitative en complétant la loi du 12 juillet 2010. Allant dans le sens de la loi Grenelle 1, elle rend obligatoire le passage à la tarification incitative. De plus, elle établit des seuils minimums pour la part variable.

La tarification incitative a pour premier objectif d’inciter financièrement les usagers à participer pleinement au tri sélectif des déchets : tri du verre, du papier, du textile, compostage des déchets fermentescibles, etc. La réduction de la production de déchets apparaît comme un second cap. C’est pourquoi il est proposé deux objectifs : l’un à court terme (5 ans), visant à assurer une part variable représentant au minimum 20 % du financement du SPED et ce afin d’inciter tous les usagers à adopter le tri sélectif ; un objectif à plus long terme (10 ans), visant à assurer une part variable représentant au minimum 50 % du financement du SPED et ce afin d’inciter les usagers à réduire leur production de déchets et donc le coût du SPED pour les collectivités.

À cet effet, l’article 1er établit la part minimum que devra représenter la tarification variable d’ici à la fin du délai de cinq ans. Les différentes auditions menées sur ce sujet, notamment dans le cadre de la mission d’information menée au Sénat par M. Daniel Soulage (rapport d’information du Sénat n° 571 de juin 2010), ont montré que la part de la tarification variable devait représenter au minimum, pour être efficace et véritablement incitative, 20% du financement total du SPED. Instaurer une part minimum est nécessaire afin que tous les gestionnaires du SPED entrent pleinement dans le système.

Après une phase de lancement et d’appropriation du système, la tarification variable a vocation à constituer la part principale du financement des SPED. C’est pourquoi, l’article 2 propose qu’à compter de 10 ans, soit deux fois la durée prévue pour la mise en place de la part variable, celle-ci représente au minimum 50 % du financement du SPED. Porter la part incitative à 50 % nécessite de passer à l’étape postérieure au tri sélectif : il s’agit de réduire globalement la production de déchets via un changement dans les habitudes de consommation et de production des industriels.

La mise en place de la tarification incitative peut s’avérer compliquée, notamment pour certaines petites collectivités ne disposant pas de services d’ingénierie technique développés. L’article 3 vise donc à fixer dans la loi le principe d’un accompagnement technique à la mise en œuvre de la part variable, notamment via l’ADEME. Cette mise en place s’étalant sur plusieurs années, le gouvernement en assurera le suivi annuel.

L’article 4 vise à corriger une incohérence induite par les modalités de calcul de la TEOM. Celle-ci étant calculée sur les bases cadastrales et non sur la production de déchets, il peut résulter une disproportion forte entre la taxe payée et les déchets produits. Ainsi, il arrive fréquemment qu’une personne vivant seule dans une grande habitation paie une TEOM disproportionnée par rapport à sa production de déchets. Dès lors, il est proposé de préciser le dispositif de l’article 1522 du code général des impôts. Ce dispositif permet aux communes, EPCI et syndicats de plafonner « les valeurs locatives de chaque local à usage d’habitation et de chacune de leurs dépendances dans la limite d’un montant qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation ».

La présente proposition de loi précise que toutes les collectivités, qu’elles exercent toutes ou seulement une partie des compétences en matière de gestion des déchets, ont la possibilité de réduire de 50 % maximum la TEOM normalement payée sur la base de la valeur cadastrale.

L’article 5 a pour objectif de rendre visible l’éco-contribution pour les déchets ménagers issus de « produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement » mentionnés à l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement. La présente loi a pour objet d’appliquer à ces déchets dangereux spécifiques des règles similaires à celles concernant la visibilité de l’éco-contribution prévues à l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement pour les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) comme préfiguration de la mise en place d’une filière complète de recyclage des déchets dangereux spécifiques.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. – L’article 195 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est supprimé.

II. – Après l’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2224-18-1 ainsi rédigé :

« Art. L.2224-18-1. – Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales mettront en place dans les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, sur tout leur territoire, une part variable dans le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets, et représentant au moins 20 % du financement du budget du service public d’enlèvement des déchets.

« Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l’habitat ou du nombre des résidents. Dans le cas d’une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l’usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occupants. »

Article 2

Après l’article L. 2224-18-1 code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2224-18-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2224-18-2. – Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales mettront en place dans les dix ans à compter de la publication de la présente loi, sur tout leur territoire, une part variable dans le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets et représentant au moins 50 % du financement du budget du service public d’enlèvement des déchets.

« Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l’habitat ou du nombre des résidents. Dans le cas d’une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l’usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occupants. »

Article 3

L’État, via l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie notamment, accompagnera techniquement les communes et leurs groupements dans la mise en place de la tarification incitative.

Chaque année, avant le 15 septembre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place de la tarification incitative.

Ce rapport évalue notamment : les modalités techniques retenues, les écarts de coûts de collecte et d’élimination constatés, les conséquences sur la réduction de la production de déchets.

Article 4

Au premier alinéa du II de l’article 1522 du code général des impôts, après le mot : « mixtes », sont insérés les mots : « qu’ils exercent toutes ou seulement une partie des compétences relatives au service public d’élimination des déchets, ».

Article 5

Après le premier alinéa de l’article L541-10-4 du code de l’environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2012, lors de la vente des produits mentionnés au premier alinéa au consommateur final, une signalétique particulière inscrite sur le produit informe, par tout moyen prévu à l’article L. 113-3 du code de la consommation, de l’intégration dans le prix final de la prise en charge du coût du recyclage. Au cas où la prise en charge mentionnée au premier alinéa ne serait pas effectuée, une signalétique particulière inscrite sur le produit en informera également le consommateur. »

Article 6

I. – Les pertes de recettes qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente sont compensées par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État par la création des taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

II. – Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.